Conditions Générales de Vente

Les accordéons Anches et Soufflet sont réalisés sur mesure, avec le plus grand soin.

Chaque modèle est unique et constitué d’un assemblage de 1500 à 3500 pièces suivant les modèles. La fabrication et le montage des pièces sont effectués par un artisan diplômé de l’ITEMM (Institut Technologique, Européenne, des Métiers de la Musique).
Les contraintes mentionnées ci-dessous font partie intégrante du savoir-faire et de l’expérience de l’entreprise Anches et Soufflet.

Il est donc important que vous puissiez prendre conscience que votre prochain accordéon fait l’objet :

d’un travail d’étude avant fabrication : plan, côtes, conception, test…
d’une commande des pièces nécessaires pour la réalisation : soufflet sur-mesure…

Vous trouverez ci-dessous les conditions générale de vente. Celles-ci doivent être paraphés et signées avec mention lu et approuvé par le client, ainsi que le bon de commande (signés par les deux parties).

La fabrication de l’instrument ne débute qu’après signature de ces deux documents : bon de commande ET conditions générales de vente.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Client : désigne la personne qui procède à l’achat d’un produit et également le signataire du bon de commande et des conditions générales de vente.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner le ou les produit(s) qu’il souhaite acheter. Une Commande est finalisée avec le représentant de l’entreprise
Anches et Soufflet.

Pour se faire :

L’ensemble des éléments choisis devra être validé par les deux parties et approuvés par signature.
Le Client sélectionne le(s) Produit(s) qu’il souhaite(nt) se faire livrer ainsi que les options et les frais de livraison.
Le client règle l’acompte demandé lors de la réalisation du bon de commande.
Une fois finalisée, la Commande est prise en charge par Anches et Soufflet qui procèdera à la réalisation du produit conformément au bon de commande et au choix de chaque élément défini entre les deux parties. Produits commandés selon les modalités des présentes CGV.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations à caractère personnel relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande.

Produits : désigne le ou les produits pouvant être réalisés par Anches et Soufflet et défini lors de la commande.

L'acompte : est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services. Le professionnel et le client sont chacun obligés de tenir leur engagement. Un contrat, un bon de commande, ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement. Le professionnel doit fournir la marchandise ou la prestation de services et le consommateur doit acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre les 2 parties). Si l'un ou l'autre se rétracte, s'il change d'avis, il peut être condamné à payer des dommages et intérêts.

ARTICLE 2 – COMMANDE :

Choix des éléments lors de la commande :
- L’accordéon que vous avez choisi sera une pièce unique, une fois le bon de commande signé, celui-ci prendra effet 14 jours après la signature (délai de rétractation).
- L’ensemble des éléments devra être défini et validé par les deux parties avant que la commande soit prise en compte.
- En plus du bon de commande et des CGV, le plan du clavier devra être validé par signature, en indiquant la date de la validation.
Modification du bon de commande :
- Toute validation ne pourra faire l’objet de modification sans
  conséquence : impact financier et/ou délai supplémentaire.
- Un nouveau bon de commande devra être validé par signature, annulant et remplaçant le précédent. Les CGV devront être de nouveau signés.

ARTICLE 3 – MATÉRIAUX :

Les accordéons Anches et Soufflet sont fabriqués avec le plus grand soin, avec certains matériaux aux propriétés naturelles :

Le bois choisi est un matériau naturel, le veinage, la teinte naturelle, les nœuds… font partie intégrante du matériau et peuvent variés par rapport aux modèles existants vus sur des photos, site internet, festivals… Il est donc impossible pour le client de refuser ou d’émettre une réserve sur l’aspect esthétique naturel de l’instrument compte tenu des variations évoquées ci-dessus. L’essence de bois choisi lors de la commande devra être conforme à la commande, il sera poncé et verni conformément.
Les anches peuvent être de qualité différente, ce qui inclue un coût différent qui sera mentionné sur le bon de commande. La qualité sera définie lors de la réalisation du bon de commande. Celle-ci devra être également mentionnée sur le plan du clavier signé lors de la validation. Sur ce plan devra être mentionné : le nombre de voix main droite et main gauche, la composition des voix mais également la qualité choisie et la fréquence.

ARTICLE 4 – DÉLAI DE FABRICATION

4.1 : La fabrication de l’accordéon commence une fois l’ensemble des éléments définis et validés par signature du BC et des CGV.

Tout élément manquant ou modification du bon de commande peut avoir une incidence sur le délai communiqué. Anches et Soufflet ne peut être tenu responsable du délai supplémentaire si les éléments demandés ne sont pas fournis par le client (dessin des rosaces, choix de la couleur des boutons, feutres, soufflet...).

Seul le dessin de la grille pourra être transmis plus tard en respectant le délai de deux mois avant la date de livraison prévu.

4.2 : Le délai communiqué sur le bon de commande est mentionné à titre indicatif

En fonction des délais moyens d’approvisionnement et du temps de fabrication. Anches et Soufflet fabrique une très grande partie des pièces et commande également auprès de prestataires extérieurs quelques éléments, (soufflet, anches…).

Ceux-ci peuvent avoir du retard de fabrication et de livraison pour diverses raisons. Anches et Soufflet est donc tributaire de ces fournisseurs.

Une fois l’ensemble des éléments validé sur le bon de commande, les pièces sont commandées dans un bref délai. Le fournisseur ne peut s’engager dans les délais et le délai peut donc varier : des retards peuvent avoir lieu et donc provoquer un délai supplémentaire et repousser la date de livraison de votre instrument.
Anches et Soufflet s’engage à respecter au mieux le délai défini. Le retard qui pourrait être engendré, lié au(x) fournisseur(s) dégage toute responsabilité de l’entreprise Anches et Soufflet.
Toute annulation de commande dû à un retard ne fera objet d’aucun remboursement et pourra faire objet de dommage et intérêt conformément à la loi.
Anches et Soufflet s’engage à communiquer au maximum une
nouvelle date de livraison en cas de retard.

ARTICLE 5 – LIVRAISON :

En cas de livraison par un prestataire extérieur, le client prendra à sa charge les frais de livraison et d’emballage. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison est fixe et comprend un
forfait d’emballage.

Les frais peuvent varier en fonction du territoire de livraison du
produit, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
Le délai de livraison est indiqué lors de la commande. Les délais de livraison excluent les dimanches et jours fériés.

En application de l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les Parties conviennent que le(s) Produit(s) sera (ont) livré(s) dans les délais précisés lors de l’accord de la mise au prestataire de livraison.

Les délais de livraison sont également rappelés dans le mail de
confirmation de la Commande d’expédition envoyé au Client, le client devras effectuer le règlement à l’entreprise Anches et Soufflet, le colis sera déposé au prestataire de transport une fois le paiement effectué.
Les délais de livraison comprennent la préparation et l’expédition de la Commande, ainsi que le délai d’acheminement des Produits au point de livraison (adresse postale du Client ou point-relais).
Toutefois, Anches et Soufflet faisant appel à des prestataires
externes (transporteurs, services de la Poste etc.) pour l’acheminement du ou des Produit (s), Anches et Soufflet est
totalement tributaire de ces prestataires tiers. Les délais de livraison indiqués peuvent ainsi être impactés du fait des prestataires sans que Anches et Soufflet ne soit responsable de ces retards d’acheminement et des conséquences qui pourraient en découler.

Lorsque la livraison est effectuée contre signature, celle-ci fait foi de la bonne réception du colis. Le transfert de risques et de responsabilité relatif au(x) Produit(s) s’effectue à la réception du (des) Produit(s) par le Client. A compter de cette date, le Client en sera seul et unique responsable, ainsi que de leur utilisation et de toutes conséquences susceptibles d’en découler. En conséquence, le Client s’engage à vérifier, au moment de la livraison, que la Commande livrée est complète, conforme et n’a pas été endommagée. Dans le cas contraire, le Client s’engage à refuser de réceptionner la Commande et d’apposer sa signature sur tout
document justificatif. Toute Commande réceptionnée contre signature par le Client sera considérée comme étant conforme, complète et en parfait état au moment de la livraison.

ARTICLE 6 – RÉTRACTATION :

6.1 : Chaque accordéon est réalisé suivant un cahier des charges établis lors de nos différents échanges, celui-ci engendre la réalisation de pièces uniques et sur mesures, en aucun cas Anches et Soufflet sera dans l’obligation de rembourser l’acompte versé en cas d’annulation de la commande.
6.2 : Périmètre du droit de rétractation : En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose, hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, d'un délai de 14 jours à compter de la date de la commande pour exercer son droit de rétractation en le notifiant à Anches et Soufflet conformément à l'article 8.2.1.

ARTICLE 7 – GARANTIE :

7.1 : Les accordéons Anches et Soufflet sont garantis :

Sur une durée de 5 ans :

Toute défaillance mécanique, caisse fissurée (liée au
travail du bois et non à un choc).

Sur une durée de 1 an :

Les bris de lames
Le soufflet
L’accordage d’origine
Le vernis.

7.2 : Compris dans la garantie :

Une révision effectuée au bout de la première année à la date de la
facture plus ou moins 15 jours.

Cette révision consiste en la vérification mécanique de l’ensemble
des éléments (touches, boutons, ressorts, …. ) et une reprise de
l’accordage d’ origine .

7.3 : Sont exclus de la garantie :

Toute défaillance, tout dysfonctionnement, toute détérioration consécutive à un accident, un traitement inadéquat, une intervention par une personne non autorisée et non habilité par Anches et Soufflet, une usure normale prévisible. Un changement d’accordage
(brio, fréquence …)
Pendant la durée de la garantie, Anches et Soufflet n’autorise aucune intervention extérieure à son atelier. Pour toute recommandation, l’accordéon devra être vérifié par Anches et
Soufflet.
En cas de livraison par un mandataire extérieur le client devra
prendre en charge les frais d’expédition, la garantie nécessaire et
faire en sorte que l’instrument soit bien protégé. Anches et Soufflet se dégage entièrement des problèmes pouvant être rencontrés lors
de la livraison : choc, perte du colis ….
S’il s’avère qu’un problème rencontré est lié à une des conditions qui est sous garantie, Anches et Soufflet vous remboursera les frais
d’expédition sur présentation de facture, à hauteur maximum de 25
euros.

Frais de port pour réparation ou révision

Les frais de port, aller et retour, sont à la charge du propriétaire,
compris assurance éventuelle.

ARTICLE 8 – RÉVISION :

Un accordéon est constitué d’un assemblage de différentes pièces
et de différentes matières, il contient entre 1500 et 3800 pièces suivant les modèles, les différentes matières ont une dilatations différentes et réagissent différemment suivant les différents climats, pour cela lors de réalisation, le montage est effectué avec des jeux qui ont pour but de garantir le bon fonctionnement de chaque
élément. Anches et Soufflet vous conseille une révision régulière afin de peaufiner les réglages.

ARTICLE 9 – PRIX :

Le prix indiqué lors de la commande est ferme et non révisable.
Lors de la commande, il est demandé le versement d’un acompte, celui-ci fait partie intégrante de la commande, la commande sera validée une fois le paiement de l’acompte versé.